Conditions générales de vente du programme "Frequent Traveller" de LD Lines

1. Parties :

Les conditions générales de vente " Frequent Traveller" de LD Lines sont conclues entre :

LD LINES, société à responsabilité limitée, soumise au droit français, dont le siège social est sis 28, Quai Gallieni, Suresnes (92158), France, OU
LD TRANSMANCHE FERRIES, société à responsabilité limitée, soumise au droit français, dont le siège social est sis 7, quai Gaston Lalitte à Dieppe (76200), France, ET
le Passager, qui désigne une personne majeure (de plus de 18 ans) répondant aux conditions pour devenir membre du programme. Le Programme « Frequent Traveller » de LD Lines ne s'adresse pas aux mineurs, agents de voyages, voyagistes ou leurs agents, non plus qu'aux sociétés. Remarque : les conducteurs désignés doivent être des personnes physiques.

2. Définitions :

"Frequent Traveller" signifie tout particulier (à l'exclusion des hommes d'affaires) qui demandent à adhérer au Programme " Frequent Traveller" de LD Lines en suivant le processus d'enregistrement nécessaire et remplissent les conditions d'inscription.
Programme " Frequent Traveller" de LD Lines signifie un programme de fidélité adressé au Passager qui souhaite gagner des LD Miles et les utiliser pour réserver un de nos Voyage avec un Véhicule qualifié, sur les routes LD Lines/LD Transmanche Ferries.
LD Miles signifie le crédit cumulé par les Voyageurs réguliers pour chaque réservation sur les routes de LD Lines / LD Transmanche Ferries.
Passager inclut l'Acheteur du billet ou toute autre personne dont le nom apparaît Sur le Formulaire de réservation et réalisant la traversée.
Véhicule qualifié signifie les voitures, motos, fourgons, camping-cars (d'une hauteur maximale de 3,2 m et d'une longueur maximale de 8 m). Les véhicules tractant des caravanes et des remorques sont admis à condition de ne pas dépasser les dimensions indiquées. Les véhicules hors gabarit ou acheminant des marchandises sont transportés au taux de fret et ne pourront être retenus pour le Programme " Frequent Traveller" de LD Lines.
Voyage s'entend obligatoirement comme transport d'un passager accompagné de son véhicule.
Routes désigne toutes les routes de fret de LD Lines ou de LD Transmanche Ferries : Portsmouth – Le Havre, Newhaven – Dieppe, Saint-Nazaire – Gijon.

3. Généralités :

La réservation et le voyage sont soumis aux conditions générales de vente de LD Lines ou LD Transmanche Ferries.
LD Lines/LD Transmanche Ferries se réserve le droit de modifier les conditions, de diminuer les montants, ou de retirer la qualité de membre ou encore de profiter du Programme "Voyageurs réguliers" de LD Lines à tout moment, sans invoquer de motif et sans justification. LD Lines/LD Transmanche Ferries se réserve également le droit de retirer à tout moment à un passager sa qualité de membre individuel du Programme Voyageur régulier de LD Lines.

4. Inscription :

Le passager reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente du Programme Voyageur régulier de LD Lines et les accepte.
LD Lines/LD Transmanche Ferries se réserve le droit d'examiner, et d'accepter ou rejeter toute demande sans explications.
Un passager n'est autorisé à s'inscrire qu'une fois au programme.
Le Voyageur régulier ne peut transférer, céder ou léguer son compte et/ou son crédit LD Miles.
Les membres de tout autre Programme de remise de Lines/LD Transmanche Ferries, y compris les clients détenant des carnet de tickets, ne peuvent pas adhérer au Programme. Les remises obtenues avec le
programme ne sont pas cumulables avec d'autres programmes de remises ou offres
Pour ouvrir le compte, le « Frequent Traveller » doit cliquer sur le lien suivant : http://www.frequent-traveller.fr, à partir duquel il remplira intégralement le Formulaire d'enregistrement soit depuis son ordinateur personnel, soit au moyen de celui disponible à bord des navires de LD Lines / LD Transmanche Ferries.

5. Confidentialité :

LD Lines/LD Transmanche Ferries requiert des informations personnelles pour le traitement et l'utilisation du Programme. LD Lines/LD Transmanche Ferries peut transmettre ces informations à LD Lines/LD Transmanche Ferries, mais s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés, le Voyageur régulier a le droit de s'opposer, d'avoir accès aux, de rectifier, modifier et supprimer les informations le concernant (selon les articles 38 à 40 de la loi française "Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978). Cette modification doit être apportée directement par le Voyageur régulier sur son compte personnel, par l'accès Internet.
Le « Frequent Traveller » garantit l'exactitude des données fournies à LD Lines/LD Transmanche Ferries et engagera sa responsabilité pour toute information erronée, incomplète ou périmée.

6. Crédits and Utilisation :

6.1. LD Miles :

6.1.1. Crédits :

A l'ouverture du compte : o Une confirmation d'enregistrement sera envoyée au voyageur régulier.
A la suite d'un voyage simple ou aller/retour sur les routes de LD Lines/LD Transmanche Ferries, faisant suite à un enregistrement, la société créditera le nouveau « Frequent Traveller » de LD Miles. o Pour 10 £ dépensés pour un billet, le voyageur régulier obtiendra 100 LD miles. o Les LD Miles ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces.
Pour chaque réservation, les LD Miles seront crédités sur le compte du « Frequent Traveller ». Après la réservation initiale, tous les frais annexes (places supplémentaires, modifications…) effectués à une date ultérieure ne seront pas crédités sur le compte du « Frequent Traveller ». Par ex : pour une valeur de billets de 1000 livres y compris les dépenses annexes, 10000 LD Miles sont crédités sur votre compte, utilisables sur l'achat d'un billet aller-retour.
Les modifications apportées aux réservations en utilisant un numéro de « Frequent Traveller » doivent être signalées à frequenttraveller@ldlines.fr pour être prises en compte. Les frais de modification (£10) ne seront pas inclus dans le nouveau calcul de LD Miles.
Si le « Frequent Traveller » oublie de mentionner son numéro de Carte LD Miles lors de la réservation, il pourra néanmoins bénéficier des points non crédités sur son compte en envoyant le document d'embarquement original. Cette demande de crédit rétroactif doit être envoyée à l'adresse suivante : LD Transmanche Ferries - Quai Gaston Lalitte. F-76200 Dieppe. Dans ce cas, une période d'un mois sera nécessaire pour créditer le compte du Voyageur régulier.
A la clôture du compte : o Le solde de LD Miles ne pourra pas faire l'objet de remboursement ou de compensation de quelque nature que ce soit. Ce solde sera définitivement perdu.

6.1.2. Utilisation :

Les points LD Miles ne peuvent être utilisés que pour une réservation de voyage retour.
Pour réserver un voyage avec vos points LD Miles, le « Frequent Traveller » doit cliquer sur le lien suivant : http://www. frequent-traveller.fr à partir duquel il devra compléter le formulaire de réservation depuis son ordinateur personnel ou celui disponible à bord des navires.
Les billets achetés avec LD Miles, valables sur les Routes de LD Lines/LD Transmanche Ferries, ont une disponibilité limitée selon le jour et l'heure de départ. LD Lines/LD Transmanche Ferries ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un manque de disponibilité.
Une réservation ne peut pas être partiellement réglée avec des LD Miles. En conséquence, si le Frequent Traveller souhaite utiliser ses crédits, la réservation doit être intégralement payée avec des LD Miles. Le Frequent Traveller doit s'assurer que son compte de LD Miles a suffisamment de crédit avant de réserver un billet.
Une fois la confirmation de réservation envoyée au Frequent Traveller, la réservation ne pourra en aucun cas être annulée, modifiée ou remboursée.
Le Frequent Traveller doit réserver un billet aller/retour dans un délai de 24 mois maximum à compter de l'enregistrement du dernier voyage. Si cette condition n'est pas remplie, le compte du Frequent Traveller sera annulé à la seule discrétion de LD Lines/LD Transmanche Ferries
Les LD Miles crédités doivent être utilisés dans les 36 mois sous peine d'être perdus.

7. Responsabilité

LD Lines/LD Transmanche Ferries ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages direct(e)s ou indirect(e)s à la suite de la clôture du compte ou de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente.
LD Lines/LD Transmanche Ferries se réserve le droit de procéder à des contrôles pour s'assurer que le Programme Frequent Traveller est bien respecté. Le Voyageur régulier doit fournir une preuve d'identité d'enregistrement et sur demande du personnel de LD Lines/LD Transmanche Ferries. LD Lines/LD Transmanche Ferries ne pourra être tenue pour responsable d'un calcul erroné des LD Miles.
La fraude ou le non respect des présentes Conditions générales de vente par le Frequent Traveller autorisera LD Lines/LD Transmanche Ferries à clôturer immédiatement le compte frauduleux sans préavis. En conséquence, le Frequent Traveller n'aura pas le droit d'ouvrir un nouveau compte LD Miles. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de prétendre à des dommages-intérêts et à tous autres frais éventuels.

8. Divers

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées selon le droit français.
Les litiges nés du ou en liaison avec le Programme " Frequent Traveller" de LD Lines ou les présentes conditions générales de vente non réglés à l'amiable seront soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Paris.
Les Conditions générales de vente du Programme " Frequent Traveller" de LD Lines seront divisibles et la nullité d'une disposition quelconque n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les demandes d'informations relatives au Programme doivent être adressées à : frequenttraveller@ldlines.fr).